Condition Générales de ventes
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les ventes de produits proposés sur le site Douce M Création. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Le site sera mis régulièrement à jour. Il est donc nécessaire d'être attentif aux conditions générales de ventes qui peuvent être modifiées également.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations faites à la main par Douce M Création, de ce fait chaque création est unique et donc souvent en une seule quantité. Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (photos, taille, couleurs, défaut…) et son prix en euros €.
À tout moment, nous pouvons modifiés les descriptions de produits, les caractéristiques ou les prix.
3. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros et TTC. Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
4. Commande
Le client choisi un/des produit(s) qu’il met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues.
Votre commande sera confirmée dès réception du paiement. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail à l'adresse que vous avez fournie lors de votre achat.
5. Commande Personnalisées
Pour toute commande personnalisée ou à la demande, je vous invite à ajouter une note spécifique au moment de la validation de votre commande ou à me contacter directement avec votre numéro de commande pour préciser vos attentes. Chaque pièce étant créée à la main pour répondre à vos besoins spécifiques, veuillez prendre en compte le temps nécessaire à la confection de votre commande lors de l'estimation du délai de livraison. Je m'engage à réaliser votre commande avec le plus grand soin et à vous tenir informé(e) de l'avancement du processus. Le processus de passage de commande reste inchangé.
6. Précision de facturation
Je me réserve le droit de rejeter toute commande effectuée sur le site doucemcreation.com,
En cas d'annulation ou de modification de commande pour quelque raison que ce soit, vous serez informé(e) par téléphone et/ou par e-mail, selon les coordonnées fournies lors de la commande initiale. Le remboursement sera effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande ou ajusté en accord avec le vendeur. Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser les commandes qui, pour nous, semblent provenir de concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. Vous vous engagez à maintenir à jour rapidement vos informations de compte, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Les frais de livraison sont calculés lors du processus de commande et dépendent du poids de la commande et du pays de destination.
Attention, pour les expéditions internationale (hors France métropolitaine), des frais supplémentaires pourraient s’appliquer. Les frais de port sur le site ne prennent pas en compte d’éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination.
Les produits seront livrés par Mondial Relay en point relais préalablement choisi lors du passage de la commande. Les commandes seront expédiés sous 48-72h en jours ouvrable.
Pour la livraison par Mondial Relay le délai est d’environ 5 à 7 jours en France. Ce délai reste indicatif.
Si vous recevez des produits qui ont été endommagés pendant la livraison, contacter moi que je puisse faire une réclamation aux services de transport par mail doucemcreation@gmail.com et ca le plus rapidement (2-3 jours suivant la livraison). Par la suite, après échange, je pourrais faire le nécessaire auprès de l’acheteur, remboursement du produit endommagé ainsi que des frais de livraisons si l’acheteur n’a commandé qu’un produit.
Si le numéro de suivi indique que le colis à bel et bien été livré ou déposé au point de relais choisis, aucun remboursement ou échange pourra alors être fait.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités conformément aux dispositions des articles L 121 et suivant le code de la consommation.
Les produits devront être bien emballé pour le renvoi comme lors de la livraison initiale (produits fragiles), si les produits sont mal emballés et que les produits sont abimés, le retour ne sera pas pris en charge par Douce M création mais par vos soins et nous ne pourrons faire de remboursement. Vous devrez nous transmettre par mail : doucemcreation@gmail, la preuve d’expédition du produit dans le délai convenu.
9. Garantie
Si vous constatez un problème avec votre commande, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais à l’adresse doucemcreation@gmail.com, pour que nous puissions trouver une solution satisfaisante.
10. Responsabilité
La responsabilité de Douce M Création ne saurait être engagée en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Douce M Création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Douce M Création. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
12. Litiges _ Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L.211-3 et L.616 -1 du code de la consommation, tout professionnel de la vente doit informer ses clients de leur droit à recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à un professionnel.
Pour cela, le consommateur peut présenter ses réclamations sur notre site via notre formulaire de contact ou par mail : doucemcreation@gmail.com Si la réponse ne vous satisfait pas ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 10 jours ouvrés, vous pouvez soumettre le différend à un médiateur tel que le Médiateur du e-commerce de la FEVAD.
Pour plus d’informations sur la procédure de médiation, vous pouvez visiter le site www.mediation-conso.fr.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant votre commande, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : doucemcreation@gmail.com ou directement par notre site dans la rubrique « nous contacter ».
14. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site.